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Le rôle de l’avocat après un accident de la route

Pouvoir vous défendre dans un moment difficile.

L’avocat spécialisé en accident de la route, contrairement à l’assureur, défend vos intérêts. Les temps qui suivent cet évènement source de stress et de traumatismes sont difficiles pour la victime. Elle tend alors à négliger l’importance de son indemnisation, pour en finir plus vite avec la procédure. C’est dans ce contexte que l’avocat intervient : expert juridique spécialisé et expérimenté, il vous assiste et vous représente pour vous garantir une issue favorable – et juste.

Victime d’un accident de la route : quelles sont les suites ?

Vous êtes victime de dommages corporels lors d’un accident de la route ? Vos intérêts sont en jeu, mais les intérêts de la société également. Un conducteur responsable d’un accident en effet peut engendrer d’autres troubles, d’où la nécessité d’une sanction préventive… C’est pourquoi 2 formes de procédures se mettent en marche : vous effectuez des formalités de votre côté, et les forces publiques engagent également des démarches.

L’action publique après un accident de la route :

L’intervention de la police.
  1. Les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) se déplacent sur les lieux pour constater les faits. A cette occasion, vous et votre adversaire faites vos déclarations, les lieux sont pris en photo, les témoignages sont recueillis… Si nécessaire, les agents effectuent une enquête approfondie : ils peuvent par exemple faire procéder à une expertise des véhicules et exiger un test d’alcoolémie. Au terme des constatations et de l’enquête, les agents établissent un procès-verbal (PV) : le PV est alors transmis au Procureur de la République.
  2. Le procureur de la République évalue l’opportunité des poursuites. Soit il poursuit le responsable de l’accident de la route pour le sanctionner : dans ce cas, vous pouvez vous constituer partie civile au procès. Soit il décide de ne pas poursuivre au vu des circonstances. Dans ce cas, vous pouvez être à l’initiative des poursuites : vous déclenchez vous-même l’action publique pour que l’auteur des faits soit sanctionné pénalement.

L’avocat spécialisé en accident de la route est un précieux allié. Il vous accompagne tout au long du procès, pour accomplir les actes de procédure, vous conseiller et défendre vos intérêts économiques.

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Vos démarches en tant que victime d’accident de la route :

Agir rapidement avec les assurances.
  1. Rendez vous à l’hôpital pour obtenir les soins adaptés, et collecter les différents documents nécessaires à la procédure : certificat médical, arrêt de travail…
  2. Simultanément, contactez votre compagnie d’assurance pour lui déclarer l’accident.
  3. D’un point de vue purement pratique, vous pouvez déjà engager les démarches pour faire réparer votre véhicule – veillez à conserver les factures.

Dès ce stade, l’apport de l’avocat spécialisé en accident de la route est majeur. Il vous aide à déclarer l’accident à votre assureur, et il veille à réunir les preuves utiles à défendre vos droits.

  • Vous avez ensuite 2 alternatives. Soit vous transigez avec l’assurance : vous acceptez le montant de l’indemnité qu’elle propose, la procédure s’arrête là pour vous. Soit vous refusez la proposition de l’assureur que vous jugez insuffisante : vous saisissez alors la justice pour vous faire indemniser vos dommages corporels dans une plus juste proportion.

A ce stade encore une fois, l’avocat spécialisé en accident de la route est indispensable : il vous informe sur la procédure, vous conseille sur vos options et représente vos intérêts.

4 bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route

Votre compagnie d’assurance a ses propres experts et avocats. Mais ils œuvrent dans l’intérêt de l’assureur avant le vôtre… Découvrez pourquoi prendre votre propre avocat spécialisé en accident de la route est utile.

#1 L’avocat spécialisé (r)établit les responsabilités

Vérifier les responsabilités dans l’accident.

La loi Badinter prévoit que si vous êtes jugé (partiellement) responsable de l’accident, votre indemnisation est réduite – voire nulle. Or c’est sur la base du PV que les responsabilités respectives des conducteurs sont établies ! Votre avocat, après obtention du PV, vérifie les éléments et vous alerte en cas d’anomalie. Avec son aide, vous pouvez contester le PV, pour mieux vous faire indemniser. De cette manière, vous vous offrez l’opportunité de revoir à la hausse le montant de l’indemnité proposé par l’assureur.

#2 L’avocat spécialisé en accident de la route négocie avec l’assureur

savoir négocier
Négocier avec l’assurance.

L’assurance base sa proposition d’indemnisation sur l’étendue de vos dommages corporels. A cet effet, elle requiert les services de son expert médical. Or cet expert travaille pour l’assureur… N’hésitez pas à demander une contre-expertise. Organisée par votre avocat, cette contre-expertise peut amener à une évaluation plus juste de vos dommages corporels, pour une meilleure indemnisation.

La nomenclature Dintilhac détaille les préjudices indemnisables suite à un accident de la route. Vous pouvez ainsi être indemnisé non seulement de vos dépenses de santé actuelles et futures, mais aussi de vos pertes de gains professionnels à venir… Le préjudice moral, en outre, est indemnisable. Votre avocat, au fait des règles d’indemnisation, veille à ce que la proposition de l’assureur soit parfaitement conforme.

#3 Votre avocat vous aide à déclencher l’action publique

Aider à obtenir l’action publique.

Lorsque la proposition de l’assureur ne vous convient pas, vous pouvez engager une action au civil, ou au pénal. Si vous agissez au pénal, vous vous constituez partie civile au procès lorsque le Procureur a décidé de poursuivre. A défaut, vous déclenchez vous-même l’action publique. Au civil, au pénal après constitution de partie civile ou déclenchement de l’action publique, l’avocat spécialisé en accident de la route vous accompagne.

  • En amont, il collecte toutes preuves utiles à défendre au mieux vos intérêts pécuniaires.
  • Au moment de refuser la proposition de l’assureur, il vous conseille sur vos options procédurales.
  • L’avocat effectue ensuite pour vous les actes de procédure.
  • Devant le juge, votre avocat plaide votre cause.

#4 Un avocat spécialisé pour être 100 fois mieux indemnisé

Défendre vos indemnités.

La grande majorité des victimes d’accident de la route transigent avec leur assurance, faute de courage ou d’information. Pourtant l’avocat spécialisé en accident de la route, soit à l’amiable soit par voie judiciaire, vous permet d’obtenir une indemnisation considérablement supérieure…

En résumé sur votre indemnisation en tant que victime d’accident de la route

  • Vous transigez avec l’assureur : vous êtes indemnisé plus vite, mais moins bien.
  • Vous confiez votre dossier à un avocat spécialisé en accident de la route : il négocie avec l’assurance sur le montant de votre indemnisation. A défaut d’accord convenable, il saisit le juge civil ou le juge pénal pour vous obtenir une indemnisation satisfaisante.

Victime de dommages corporels ? Prenez contact avec un avocat spécialisé en accident de la route.

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