En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez commis un délit, un niveau d’infraction qui justifie l’application de peines importantes. Pour autant, le Code de la route encadre strictement le régime des sanctions applicables et le montant de l’amende pour conduite sous stupéfiant, et les forces de l’ordre doivent s’y conformer sans outrepasser leurs prérogatives.
Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? Découvrez les 12 points essentiels à connaître pour faire respecter vos droits.
A quelles conditions risquez-vous une amende pour conduite sous stupéfiant ?
3 conditions doivent être réunies pour être sanctionné au fondement d’une conduite sous stupéfiant :
- Vous avez consommé de la drogue. Cannabis, cocaïne, ecstasy, opiacés, substances et plantes hallucinogènes… peu importe la quantité consommée. Vous risquez une amende quel que soit le taux mesuré.
- Vous conduisez ou accompagnez un élève conducteur.
- Vous faites l’objet d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Les contrôles sont obligatoires en cas d’accident de la circulation. Vous pouvez aussi faire l’objet d’un dépistage aléatoire à l’initiative des forces de l’ordre.
A noter : le dépistage est d’abord effectué par test salivaire. Une vérification peut ensuite être effectuée par prise de sang.
Comment contester le résultat du test salivaire ?
Vous pouvez contester le dépistage en exigeant un prélèvement sanguin supplémentaire.
Pouvez-vous refuser le test salivaire ?
Si vous refusez le dépistage au moment du contrôle routier, vous risquez les mêmes sanctions qu’en cas de test positif aux stupéfiants.
Quelles sanctions en cas de conduite sous stupéfiant ?
Vous risquez :
- Une amende d’un montant maximum de 4 500 €.
- Une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.
- Un retrait de 6 points de votre permis de conduire.
Vous pouvez en outre faire l’objet de peines complémentaires :
- Annulation ou suspension de permis pour 3 ans maximum, interdiction de conduire des véhicules de type scooter ou voiture sans permis pendant 5 ans maximum.
- Travaux d’intérêt général.
- Jours-amende : le montant des jours-amende s’ajoute au montant de l’amende pour conduite sous stupéfiant.
- Stages de sensibilisation à vos frais.
- Confiscation de véhicule.
Quelles sanctions en cas de récidive ?
Vous êtes arrêté au volant sous l’emprise de stupéfiant, en situation de récidive ? Les sanctions sont renforcées. En plus du risque d’amende pour conduite sous stupéfiant, votre véhicule est confisqué et immobilisé pendant 1 an maximum, et votre permis de conduire est annulé pour 3 ans maximum.
Dépistage positif drogue et alcool : que risquez-vous ?
Vous conduisez sous l’emprise de drogue et d’alcool ? Les sanctions sont également renforcées.
- Le montant maximum de l’amende pour conduite sous stupéfiant est porté à 9 000 €.
- La peine de prison maximale est portée à 3 ans.
Combien coûte une amende pour conduite sous stupéfiant ?
Une amende pour conduite sous stupéfiant peut coûter jusqu’à 4 500 €.
Sachez qu’il s’agit du montant maximum de l’amende : le juge peut vous condamner à payer une amende d’un montant inférieur, sans jamais dépasser 4 500 €.
Vous pouvez tout à fait contester la procédure pour éviter de payer l’amende pour conduite sous stupéfiant. Certains vices de forme, par exemple, permettent d’annuler la procédure. Votre avocat est votre meilleur allié pour contester votre amende pour conduite sous stupéfiant : cliquez ici pour prendre contact avec un avocat avant de payer votre amende.
Combien de temps le stupéfiant reste-t-il dans le sang et dans la salive ?
La durée de détection de stupéfiant dans le sang dépend de la nature et de la quantité de drogue consommée.
- Vous avez consommé du cannabis ? Le THC reste dans le sang jusqu’à 1 mois et dans la salive jusqu’à 8 jours après consommation chez les consommateurs intensifs et quotidiens.
- La cocaïne est détectable dans le sang et dans la salive jusqu’à 24 heures après consommation.
- En cas de consommation d’ecstasy, le test peut détecter la présence de drogue jusqu’à 8 heures dans le sang et 12 heures dans la salive.
Combien de temps le stupéfiant reste-t-il dans les urines ?
Le stupéfiant reste plus longtemps détectable dans les urines. Comptez :
- Jusqu’à 70 jours pour le cannabis.
- Jusqu’à 14 jours pour la cocaïne.
- Jusqu’à 72 heures pour l’ecstasy.
Existe-t-il des kits de dépistage ?
Vous devez prendre le volant alors que vous avez consommé des stupéfiants ? Conduire sous l’emprise de drogues représente un danger pour votre vie et la sécurité des autres. Au-delà de cet aspect, vous risquez une peine de prison et une amende pour conduite sous stupéfiant.
Avant de prendre le volant, vous pouvez utiliser un kit de dépistage comme vous utiliseriez un éthylotest. Il existe des tests salivaires en vente libre sur Internet. Sur prescription de votre médecin, votre pharmacie peut également vous délivrer un test de dépistage urinaire.
Quel casier judiciaire pour une conduite sous stupéfiant ?
En tant que délit, la conduite sous stupéfiant peut faire l’objet d’une mention sur votre casier judiciaire. Cette mention peut s’avérer très gênante, notamment pour l’accès à certaines professions.
Votre avocat est votre meilleur allié dans le cadre de la procédure de condamnation pour conduite sous stupéfiant. L’avocat peut notamment solliciter auprès du juge que la mention ne soit pas portée sur votre casier judiciaire, et vous accompagne dans votre demande anticipée d’effacement de la mention.
Comment être assuré après une conduite sous stupéfiant ?
En cas d’accident de la circulation sous l’emprise de stupéfiant, votre assurance auto peut valablement résilier votre contrat, avec inscription au fichier de l’AGIRA. Ce fichier est accessible aux compagnies d’assurance : cela complique vos démarches pour trouver un nouvel assureur. Vous risquez notamment une majoration de prime.
Pour éviter ce désagrément, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour contester la procédure et éviter le paiement de l’amende pour conduite sous stupéfiant.
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