Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible avec l’aide d’un professionnel.
Le régime social des indépendants (RSI) et les caisses de retraite
Le RSI ou régime social des indépendants est l’organisme en charge de la collecte des cotisations sociales des indépendants. Les assurés bénéficient via ce régime d’une protection maladie, invalidité et décès, de la prise en charge de la maternité et du versement de la pension de retraite.
Il s’agit d’un régime spécial, par opposition au régime général des salariés, réservé aux indépendants.
La suppression du RSI
Le RSI était régulièrement critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements. Les indépendants n’avaient plus confiance dans ce régime où les erreurs de calcul et retards de versement des cotisations étaient réguliers.
Le RSI a donc été intégré au régime général pour une meilleure performance des services. En 2018, le RSI est supprimé et remplacé par la Securité Sociale des Indépendants (SSI) jusqu’en 2020. Le 1er janvier 2020, marque l’intégration du régime des indépendants au régime général avec un guichet unique.
Pour autant, les prestations et notamment la pension retraite, ne sont pas affectées à court par ce changement. Seuls les interlocuteurs vont évoluer. A moyen et long terme, on peut s’attendre à un rapprochement des prestations et des modes de calcul des différentes cotisations, entre l’ancien RSI et le régime général.
Les différentes caisses de retraite
Au sein du RSI, il existe plusieurs caisses au sein de la branche retraite ou assurance vieillesse. Certaines ont été regroupées sous le régime général avec la suppression du RSI.
Une multitude de caisses de retraite
Le RSI assurait l’ensemble des prestations sociales pour les indépendants, via plusieurs caisses de retraite. Il faut également différencier la retraite de base de la retraite complémentaire, parfois gérée par une caisse différente.
Ainsi, les indépendants cotisaient à des caisses différentes selon leur catégorie :
- Artisans, commerçants et industriels
- Professions libérales
- Non-salariés de l’agriculture
- Artistes-auteurs
Les interlocuteurs à privilégier depuis le 1er janvier 2020
Aujourd’hui, les indépendants peuvent s’adresser à un interlocuteur unique du régime général pour toute question concernant leur retraite, à l’exception des professions libérales et des non-salariés de l’agriculture. Pour les métiers de ces catégories, il faut s’adresser à la CNVAPL pour les professions libérales (à la CNBF pour les avocats) et à la mutualité sociale agricole pour les non-salariés de l’agriculture. Attention, certaines retraites complémentaires sont encore gérées par des caisses particulières, comme la CIPAV pour certaines professions libérales.
Enfin, malgré la suppression du régime, les versements de pension retraite vont se faire avec le RSI en toile de fond pendant encore quelques années. En effet, entre les procédures en cours, et les nouveaux retraités ayant cotisé toute leur vie auprès de ce régime, le RSI reste au centre des préoccupations des indépendants.
