Le harcèlement au travail, et notamment le harcèlement moral, est un délit prévu aux articles L1152-1 et suivants du Code du travail. En tant que victime, vous subissez une dégradation de vos conditions de travail, mais aussi des conséquences lourdes sur le plan psychologique. C’est pourquoi la loi sanctionne sévèrement ce comportement. Mais vous faites face à une difficulté : comment prouver le harcèlement moral au travail ? Le harceleur use souvent de manœuvres subtiles, et les preuves s’avèrent complexes à constituer. Découvrez comment prouver les faits, pour faire cesser le trouble et vous faire indemniser.
Etes-vous victime de harcèlement moral au sens de la loi ?
Il existe différentes formes de harcèlement que peuvent subir le salarié.
Table des matières
Le harcèlement sexuel
Sanctionné au même titre que le harcèlement moral – délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende – le harcèlement sexuel recouvre des agissements spécifiques. Vous pouvez agir sur ce fondement si un collègue ou un supérieur hiérarchique vous impose de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Ce délit sanctionne ainsi l’atteinte à votre dignité ou votre intimidation.
La discrimination au travail, un délit distinct plus lourdement sanctionné
La discrimination est caractérisée lorsque votre employeur vous traite inégalement en comparaison avec vos collaborateurs. Ce comportement délictuel se fonde sur des critères multiples : âge, sexe, nationalité, orientation sexuelle, opinion politique, grossesse…
Attention : certains motifs justifient une inégalité de traitement. Un directeur de casting, par exemple, peut légitimement préférer une actrice blonde, pour les besoins d’un rôle.
Si vous êtes victime de discrimination, agissez sur ce fondement : les sanctions sont plus strictes, et les dommages et intérêts supérieurs.
Harcèlement au travail ou stress professionnel ?
La loi définit le harcèlement moral au travail comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Attention ! Le stress, même s’il dégrade vos conditions de travail et altère votre santé mentale, ne suffit pas à constituer le harcèlement moral. La Cour de cassation en effet a confirmé que la faute de l’auteur du harcèlement au travail doit être constituée. La pression professionnelle et la mauvaise ambiance au bureau ne sont donc pas des preuves valables.
5 exemples de harcèlement au travail
Vous ne vous sentez pas bien dans votre cadre professionnel ? Vous redoutez d’aller au bureau ? Votre carrière professionnelle vous semble au point mort ? Le harcèlement moral peut être constitué, dès lors que votre état est imputable à votre employeur, un collaborateur ou une équipe entière de votre entreprise.
A noter : le harceleur agit ainsi à des fins diverses. C’est parfois tout simplement une technique de management, pour autant les faits sont sanctionnés. Souvent, l’employeur use de manœuvres harcelantes pour pousser le salarié à démissionner – et éviter ainsi un licenciement infondé et coûteux.
Voici 5 exemples de harcèlement au travail qui peuvent être prouvés.
#1 Les humiliations ou les critiques publiques fusent au bureau
Le harcèlement moral vise souvent les propos vexatoires réguliers à votre encontre. Cela peut venir de la direction, qui ne manque pas de blâmer votre travail ou de mettre en avant votre manque de résultats – fondé ou non.
Pour prouver le harcèlement au bureau : les témoignages de vos collègues sont valables.
#2 Votre employeur ou vos collègues vous isolent
La mise à l’écart volontaire d’un salarié est également un cas de harcèlement moral. Illustrations :
- Les évènements d’entreprise se déroulent sans vous.
- Votre supérieur N + 1 refuse vos demandes de rendez-vous.
- Votre supérieur vous exclut physiquement – installé dans un bureau éloigné de vos collègues, par exemple.
Si cet isolement vous pèse, faites constater le trouble médicalement pour prouver le harcèlement au travail.
#3 Vos tâches sont dévalorisantes ou non-conformes à votre contrat de travail
Votre employeur multiplie les heures supplémentaires et la charge de travail ? Vous devez effectuer des tâches pour lesquelles vous êtes surqualifié ? Vous ne disposez ni des outils ni de l’équipe adaptés pour accomplir vos missions ? Dès lors que vos conditions de travail se dégradent, sur impulsion de votre supérieur, vous pouvez prouver le harcèlement moral.
Conservez toutes demandes écrites de votre employeur pour prouver le harcèlement au travail.
A noter : la mise en danger vous ouvre aussi droit à un recours sur le fondement du harcèlement au travail. C’est le cas par exemple lorsque l’employeur vous expose à des risques sans prendre les précautions de sécurité qui s’imposent.
#4 Votre rétrogradation est injustifiée
La mise au placard est également un cas de harcèlement sanctionné. Si vous êtes rétrogradé sans justification valable, votre employeur cherche peut-être à vous faire démissionner en supprimant tout intérêt au travail…
Vous devez prouver que la mesure est inadaptée.
#5 Vous faites l’objet de sanctions répétées et injustifiées
Avertissements, blâmes, mises à pied… vous êtes abonné aux sanctions disciplinaires ? Demandez à vos collègues d’attester de votre comportement irréprochable, pour prouver le harcèlement.
Les moyens de preuve à constituer concrètement
Pour faire cesser le trouble et être indemnisé, vous devez prouver le comportement délictuel. C’est alors à l’auteur du comportement de prouver son innocence. Parmi les preuves que vous pouvez constituer :
- Témoignages de vos collaborateurs et de vos proches.
- Attestations médicales, lorsque le harcèlement au travail provoque un stress intense ou un burnout.
- Preuve du mal-être au travail dans votre entreprise. Le turn-over massif, l’absentéisme ou encore les nombreux licenciements pour inaptitude corroborent les faits.
Attention : enregistrer une personne à son insu est un procédé déloyal. L’enregistrement des propos d’un supérieur ou d’un collègue n’est pas une preuve valable en justice.
L’avocat indispensable pour prouver le harcèlement au travail
Pour vous accompagner dans vos démarches, et défendre vos droits, l’avocat spécialisé en droit du travail est votre meilleur allié. Ce professionnel expérimenté vous aide à constituer les preuves valables, pour vous assurer d’obtenir gain de cause au terme de la procédure.
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