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Publié le 13 mars 2013 par Arthur Takeda - 4 commentaires
Qu’est ce qu’une pension ? Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer une pension alimentaire au parent en charge des enfants. Cette pension alimentaire répond à l’obligation fixée par le Code civil d’entretien et d’éducation des enfants par les parents. Elle représente une somme en euro donnée chaque mois par le […]Publié le 24 février 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires
Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]Publié le 5 mai 2020 par Andréa - 3 commentaires
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires
Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]Publié le 29 avril 2022 par Pauline Turge - 6 commentaires
Dans le cadre d’une garde alternée, le juge peut décider du versement d’une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas exclusivement réservée aux cas de garde exclusive. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée de l’enfant, des règles spécifiques encadrent le versement et le calcul de la pension alimentaire, notamment en […]Publié le 27 septembre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris
Tout parent a pour obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Les enfants peuvent être mineurs ou majeurs (non indépendants financièrement). Cela s’appelle la pension alimentaire. Cette obligation existe pour les parents mariés, divorcés, pacsés, concubins ou séparés. Cette obligation s’applique également en cas d’adoption. Le montant de la pension alimentaire […]Publié le 6 octobre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]Publié le 27 octobre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris - 16 commentaires
Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […]Par Eva Bensoussan
La responsabilité pénale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protéger son entreprise et soi-même, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour éviter toute responsabilité pénale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilité pénale de la Société ou du dirigeant engagée, il est nécessaire d’adopter une attitude […]
Par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
Par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]
Par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]