Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression à l’occasion duquel vous subissez un dommage ? Vous allez certainement être confronté à la notion d’ITT. Cet acronyme est toutefois source de confusion. En effet, il recouvre deux notions distinctes, l’une relevant du droit pénal et l’autre du droit civil. Ce guide a ainsi vocation à vous éclairer sur la notion d’ITT. Nous évoquerons ensuite les modalités de son évaluation et le calcul des indemnités.
Définition de la notion d’ITT
Le terme d’ITT empreinte deux sens distincts en droit pénal et en droit civil. Afin d’éviter toute confusion, il convient de maîtriser les tenants et les aboutissants de cette notion. Cela est également nécessaire pour obtenir une indemnisation complète de vos préjudices.
En droit pénal
Au sens du droit pénal, l’incapacité totale de travail, ou l’incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à la période durant laquelle une personne éprouve une gêne notable à effectuer des actes usuels de la vie courante (dormir, s’habiller, se laver, aller faire les courses, travailler, se déplacer, etc.).
Il s’agit d’une notion juridique utilisée par les magistrats pour qualifier pénalement les faits et apprécier la gravité de l’infraction. Le médecin l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) évalue la durée de l’ITT de travail et rédige un certificat médical en conséquence. Une fois la durée déterminée, il est possible de qualifier l’infraction et de déterminer la juridiction compétente.
Au plan pénal, l’ITT n’est pas définitive. Le médecin légiste évalue l’incapacité peu de temps après la réalisation de l’événement dommageable et la sortie de l’hôpital. Les blessures de la victime sont ainsi susceptibles d’évoluer jusqu’à la consolidation.