Quelle peine pour un abus de confiance ?
Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos moyens de paiement ou d’une somme d’argent. Beaucoup sont souvent démunis dès lors qu’il s’agit de définir et caractériser cette infraction. De plus, il est important d’envisager les voies de recours si vous vous retrouvez dans cette situation. Enfin, quelles sont les différentes peines attenantes à l’abus de confiance ?
Contours de l’abus de confiance
L’abus de confiance est défini à l’article 314-1 du code pénal comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé » . Comment distinguer les cas d’abus de confiance de ceux du vol et, d’un point de vue matériel et intentionnel, comment le caractériser ?
Comment distinguer l’abus de confiance du vol ?
Cette infraction suppose une condition préalable qui consiste en une remise de fonds – valeurs ou biens – à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Elle doit porter sur des biens mobiliers (somme d’argent, carte bancaire, etc.), nécessairement volontaire de la chose et dont la charge pèse au bénéficiaire de la restituer ultérieurement. C’est sur ce point précis que l’abus de confiance se distingue du vol. Le prêteur doit avoir expressément indiqué la volonté de retrouver le bien prêté que ce soit par écrit ou oralement. La remise ne doit pas avoir été réalisée nécessairement dans un cadre contractuel et peut également avoir eu lieu dans un cadre judiciaire ou légal. On prend par exemple le cas d’Y qui a prêté à X sa voiture en lui laissant clés et consignes pour pouvoir la conduire.
Comment caractériser matériellement et intentionnellement l’abus de confiance ?
L’élément matériel du délit est un détournement de non-restitution ou d’un usage abusif de la chose. La non-restitution est la négation des droits du possesseur véritable. Elle peut résulter de l’impossibilité de restitution ou d’un refus l’objet de l’infraction. La mise à disposition peut enfin être matériel (prêt) ou juridique (cession, mise en gage ou donation).
Le refus de restitution peut apparaître soit par l’appropriation injuste du bien en question, définitive ou temporaire, soit par la rétention injuste, par laquelle la personne détentrice entend conserver la chose que le véritable propriétaire a confiée, sans motif légitime.
L’usage abusif doit être nécessairement en contradiction flagrante avec les droits du titulaire légitime. Il résulte d’un usage incompatible, en ce qu’il empêche la victime d’exercer ses droits sur la chose.
Voies de recours et sanctions en cas d’abus de confiance
Quelles sont les voies de recours ouvertes dans le cas de cette infraction et quelles sont les conditions de la sanction de l’abus de confiance ?
Quelles sont étapes à suivre pour faire valoir ses droits dans le cas d’un abus de confiance ?
- La constitution du dossier :
Avant de porter plainte, il est primordial de demander conseil à un avocat en droit pénal pour la constitution du dossier au sein duquel pourront apparaître différentes types de preuves tels que :
Le contrat écrit entre vous et l’emprunteur ;
Le témoignage d’une personne (il n’aura de valeur que si celle-ci a été présente au moment de l’établissement d’un contrat oral entre vous et l’emprunteur) ;
Les échanges d’e-mails ou de courriers avec l’emprunteur ;
- Le dépôt de plainte :
Vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou auprès de la gendarmerie. Vous pouvez aussi vous adresser directement au Tribunal de Grande Instance (TGI). L’infraction d’abus de confiance constitue un délit. Le délai de prescription assorti est de trois ans et court à compter du jour exact du préjudice. Veillez donc à porter plainte rapidement pour éviter qu’il n’y ait prescription.
- Le jugement :
L’acceptation de la plainte, par le procureur implique qu’il reçoit le plaignant et le suspect. S’ensuit donc une information judiciaire ou un procès-verbal et les différentes parties concernées seront convoquées par le juge d’instruction. Pour obtenir remboursement du préjudice, la victime devra nécessairement se constituer partie civile.
Quelles sont les conditions de la sanction de l’abus de confiance ?
L’abus de confiance doit avoir causé un préjudice au propriétaire de la chose détournée. Il peut s’agir d’un tiers, le propriétaire n’est pas nécessairement un contractant direct. De plus, le préjudice s’entend largement. Il peut être d’ordre moral ou matériel, effectif voire éventuel. La charge incombe à la personne lésée d’apporter la preuve du préjudice subi. A cette fin, l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal lui sera précieuse.
Quelles sont les peines prévues en cas d’abus de confiance ?
Cette infraction est sanctionnée – s’agissant des personnes physiques – de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Quatre cas de circonstances aggravantes existent. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende dès lors que l’abus de confiance est commis :
- par une personne faisant appel au public pour obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour elle-même, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d’une entreprise industrielle ou commerciale ;
- par une personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours à des opérations portant sur les biens des tiers ;
- au préjudice d’une association humanitaire ou sociale ;
- au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les peines maximales sont portées à dix ans d’emprisonnement et 1.500.000 euros d’amende lorsque l’infraction est réalisée par un mandataire de justice ou par un officier public ou ministériel dans l’exercice, dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa qualité.
Lorsqu’une personne morale se rend coupable d’abus de confiance, le code pénal prévoit des sanctions dédiées telles que la dissolution, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture des établissements ou l’exclusion des marchés publics.
Je voudrais porter plainte pour abus de confiance pour mon chien car les conditions que j’ai donné sont pas respecté par la dame qui a adopté mon chien. J’ai besoin d’un avocat urgent merci.
Bonjour j ais fait une faute sans le vouloir par panique je suis accusé de vol de piscine reçu cher moi par erreur je vais être convoqué dit moi ci je risque la prison merci
Bonjour
Moi et mon ex ont c est séparés ont a quitté en même temps le logement . J’ai donner la lettre de préavis avec mon adresse actuelle et au bout de 2 mois je m’aperçois que j’ai toujours pas reçu le dépôt de garantie alors que le chèque était au nom de mes parents. Donc j’appelle et le proprio dit qu’il a envoyé le chèque de dépôt de garantie à mon ex . Je la contacte et ne veut pas me rendre la moitié ni le dernier loyer et eau que j’ai payé tout seul je ne c’est plus quoi faire
En 2019 début février j’avais réservé dans un hôtel à Marrakech hôtel com. Il s’avère que le covid est arrivé fin février donc au moment des vacances je n’ai pas pu partir j’ai contacté hôtel.com à plusieurs reprises de façon à ce qu’il me fasse un avoir ou qui me rembourse ça a duré durée durée si bien qu’elle a faim ils m’ont dit qu’il fallait que je me tresse à Expedia donc j’ai envoyé un message à Expedia ils m’ont répondu que tu n’avais rien à voir qu’il fallait voir avec.com si bien que tel point com m’a bloquée et je n’ai plus rien faire. La récemment j’ai envoyé une lettre au ministère des affaires étrangères mais ce n’était pas eux qu’il fallait que je m’adresse mais je vais faire le maximum pour récupérer mon argent car ce n’est pas normal parce que je suis une femme seule avec un enfant qu’ils doivent en profiter merci à vous en espérant avoir de vos nouvelles très cordialement
M GENOVESE
j’ai été détruit par une femme à Douai qui se fait passer pour une psychologue. C’est une arnaque aux sentiments
elle arnaque les hommes elle les séduits d’ailleurs elle a détruit plusieurs familles, couples tout ce qui l’intéresse c’est l’argent !
Elle se fait offrir des travaux chez elle des voyages se fait entretenir financièrement en se faisant passer pour une femme gentille et douce dans le but ultime de prendre le maximum d’argent ma épouse m’a quitté j’ai tout perdu mon entreprise.
oui parce qu’elle cherche à séduire que des chefs d’entreprise attention elle continue encore à sévir !!!
est tellement maligne elle fait tout cela intelligemment qu’elle rend les hommes accrocs à elle
Une dame a remis à une tierce personne une condamnation que j’ai payé et elle s’en sert à chaque fois pour ses amies elle date de 2012 puis je porter plainte contre la dame car je suis handicapé à 80 % et dépression sévère, cette personne est une droguée et avec de très mauvaises intentions (harcèlement, menaces de mort et sexiste.
Merci
Bonjour j ai fait confiance à un personne sur internet qui m’as promis une grosse e d argent et m’as demander des sous pour les frais de transaction et autre et j ai rien recut en retour j ai déjà do..er 35 000 euros c etais sur une fasse de dépression et plein de problèmes financiers .aidez moi à récupérer ma. Somme d argent et mettre cette personne sous les verou
Voilà mon message n’est pas passé voilà j’ai aussi eu un problème à mon travail ils m’ont tellement rabaissé que j’étais déjà en dépression je suis tombé encore plus en dépression et quand j’ai changé de sexe il y a un dossier qui s’est ouvert apparemment enfin certains dossiers sont sortis comment envoyer qui devait pas comment cacher comme quoi que j’étais au niveau du logement social que j’étais CPO donc ça fait tout lire donc j’ai un droit de juto c’est comme ça qu’on dit en fait avant que ma grand-mère décède elle sentait le coup arriver donc elle a pris les devants je sais que ma mère m’a tente ma marraine on dit quelque chose mais ma marraine je pense que oui et ma tante oui je pense qu’elle a rien laissé à ma mère enfin peut-être un petit peu mais non une personne qui boit qui fréquente les cafés donc voilà je sais pas quoi faire le logement social veut pas enlever mon ex petit copain de la garantie locative donc voilà j’ai peur qu’il a accès à certains avoir à certaines choses tout comme ma mère au niveau du respect finance je ne sais pas quoi faire tu as envie de me suicider les documents sont chez des amis j’ai envie de me suicider et demander à mes amis d’envoyer document à la télé à la presse je sais pas quoi faire pour avoir un conseil au niveau du travail je crois qu’ils étaient aussi au courant j’avais un droit de véto en tant que c’était cruel avec moi et c’est parce que je suis transexuel que j’ai pas le droit je demande pas à vivre comme les Kardashian mais avoir une belle vie
Bonjour ! J ai été victime d abus de confiance à mon travail ! Je suis hôtesse de caisse et 1 cliente à était prise de vol après le passage à ma caisse ! Sa réponse devant les vigiles et mon patron est :
Je passe toujours à sa caisse car je la connais et je peux voler tranquillement car elle ne vérifie pas mes poches dans le cadis !
Cette femme n est pas 1 amie mais juste la femme d un ami d enfance on à grandi dans le même village et école primaire puis perdu de vu au fil de la vie ! Il me l avais présenté 1 fois à leurs passage à ma caisse ! Elle je ne la connais pas plus que ça ! Sur ce . J ai été convoqué j attends mon blâme écrit !
Après plus de 30 ans de services et surtout à 40 jours de la retraite !
J ai la haine ! Et veux me défendre et punir cette femme car après mon enquête elle n est pas à son premier essai et procède toujours de la même manière entraînant d autres victimes ! Aidez moi ou donnez moi des conseils
Merci par avance
Bonjour je voulais savoir quelle est le démarche pour l’abus de confiance et surpation d’identité , merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour ses mr Chico David Je me suis marié avec une ivoirienne au bout d’un an elle a quitté le logement
Je ses plus quoi faire on ait entrain de divorce
Bonjour,
J’ai la nièce de mon mari, qui ma volé a mon Insu plusieurs livres et objets, je suis une personne vulnérable.
Si je dépose plainte à quel peine aurait-elle droit?
Je suis victime d’un abus de confiance j’ai emprunté la somme de 250€ a un ami et il refuse de me le rendre qu’est ce que je dois faire
Bonjour, je me permets de posé j’ai été victime d’un abus de confiance de 10000euro l’individu et passé au tribunal et effectue sa peine de prison de 24 mois et il en droit de ne pas me rembourser vu qu’il a fais sa peine ? Merci
Bonjour,
J’ai prêté un somme de 1000€ avec un intérêt de 10% à quelqu’un le mois d’août 2022.
La personne avait promis de me rembourser le mois suivant dont septembre 2022.
Aujourd’hui, la personne refuse de me rembourser en donnant toujours des excuses.
J’avais rédigé un reconnaissance de dette qu’il avait signé et m’envoyer par mail.
Que faire s’il vous plaît?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement.
Bonjour, je viens auprès de votre haut personnalité solliciter des conseils!
Je me retrouve aujourd’hui devant la justice parc que J’ai eu à remettre ma carte bancaire chez un ami pour acheter une chaussure et comme on se connaissait depuis longtemps il y avait pas de crainte. Sauf qu’un jour je reçois un message d’une de mes banques comme quoi un montant qui n’était pas destiné à moi a été versé sur mon compte et qu’il fallait le restitué dans les plus brefs délais
Je me suis rapprocher de mon ami une fois le courrier reçu et à son tour il m’explique comme quoi son patron lui avait payé dedans et quant’il n’a pas pu retirer l’argent il a ensuite demandé au patron de réclamer l’argent auprès de ça banque; j’ai dit il ne faut plus qu’un jour là banque me réclame cet’argent on ait en 2021
En 2022 je reçois un courrier de la police et j’entre en contact avec eux au Commissariat suis accusé D’escroquerie sur internet et qu’une sommes de 2390€ avait transité de mon compte.
J’ai déclaré à la police n’avoir jamais perdu cette carte et qu’elle se trouvait dans les mains de mon ami jusqu’à la clôture de mon compte par la banque
J’ai eu a notifier sa femme et l’enregistrer durant la conversation sans qu’elle ne le sache il compris lui même son mari pour avoir des preuves J’ai aussi quelques messages écrit de lui comme quoi il reconnaît que je n’ai jamais utilisé la carte
Est-ce que ses preuves peuvent être utilisés pour m’innocenter devant la justice
Bien à vous.
Bonjour nous sommes une fratrie de 13 enfants en date de février 2019 nous avons fait une réunion de familles en présence de nos 2 parents afin de trouver une entente sur le devenir de nos 2 parents qui rencontrait des problèmes de santé vu leurs âge. Lors de cette réunion nous avons appris par notre père que celui ci possédait une boîte avec un montant en espèces de 25000 euros dans une boîte. 3 de la fratrie on compter l argent et suite à sa la réunion a pris fin et le 8ème de la fratrie à pris cette boîte et est partie chez lui avec cette boîte devant témoins prétextant que c était dangereux que mes parents ait cette somme à leur domicile au mois de juin de la même année une de mes sœurs à places nos parents en epadh . Notre mère est décédé au mois de mai 2021 et notre père en juillet de la même année. Nous avons ouvert une succession pour nos 2 parents et aujourd’hui ce frère en question à dit chez le notaire que cette boîte était inexistante chose qui n est pas vrai !!! J aimerais savoir que faire pour ne pas être léser et aussi pour la mémoire de nos parents qui repose en paix merci
Bonjour, avez vous entendu parler de l’affaire de l’arnaqueur de Tinder ? Serait-il condamnable par la loi française selon vous ?
j ai pretter en 1991 la somme de dix millions d anciens francs,payee en deux fois!!en meme temps ja i preteer aussi 3 millions danciens francs a un autre,vu que je frequenter les deux en meme temps!!j ai eu peur qu il se disputent! aujour dhui je suis dans la rue,et aucun est joignable!
Bonjour, j’ai mis mon téléphone en vente,il y’a plus d’une semaine,un ami était intéressé et m’as demandé de le mettre de côté, c’est ce que j’ai fait,je lui ai passé le téléphone,et m’as dit qu’il me rembourserai dès qu’il aurait sa caf,or pendant une semaine,il n’as fait que me mentiret inventer beaucoup dexcuses et reporter au lendemain a chaque fois,j’ai aussi était en Espagne samedi dernier et m’as demandé une cartouche,qu’il me rembourserai le jour même,et il m’as fait le même coup en même temps que le téléphone,je lui faisais confiance car c’était un ami,or actuellement,je ne plus les moyens financiers pour nourrir ma famille,je lui ais dit qu’il me fallait impérativement cette argent qu’il me doit pour subvenir aux besoins de ma famille,mais toujours la même rengaine, toujours des excuses à deux balles, j’ai était gentille 1 fois deux fois trois fois,a un moment donné j’en n’ai marre qu’on abuse de ma confiance.
Que puis-je faire,svp?
Bonjour j aimerais savoir ce que vous avez fait et si cela ces arrange pour vous ?
Car je vie la même chosse depuis deux ans avec de fause excuse chaque semaine pour une somme qui est monté as 2000 euros
Mon compagnon en simuler vouloir m’épouser pour que je ne m’aperçoive de rien a abusé de ma confiance en me faisant cosignataire des crédits à la rénovation soit disant pour rénover une maison que nous avions acheté il y a 20 mois. CEt argent a été versé sur son compte personnel et les travaux n’ont pas été effectués. . 3 ans auparavant , je lui avais fait confiance en lui remettant de l’argent et pour éviter toute preuve, il a effacer nos mails dans ma boite privée et mes échanges SMS de mon GSM. Aujourd’hui il a quitté la maison et demande qu’elle soit vendue et a décidé de ne plus payer ses traites à la banque .Que faire ?
Bonjour, voilà , j’ai un soucis avec une mandataire judiciaire et je ne sais pas pourquoi elle ne me fait pas confiance pour faire un projet vacance et elle a signé sur le justification du formulaire pour signer et dater et elle a marqué définitivement et elle
ne demande rien en particulier et elle a cherché à me mettre fin de son terme et sa morale et qu ‘elle exploite de force majeure et qu’elle est seule à gérer dans l’ensemble et elle ne va rarement en réunion avec ces collègues.
Et elle a un véhicule matriculé 44 et et elle habite dans l’agglomération du Loiret et je ne la vois pas beaucoup et elle fait à la légère de ne pas faire d’effort sur le point de vu de la situation.
Qu’est ce qui faut faire pour retirer de cette affaire et elle met le nez quand il le faut pas et je ne peux pas en placer avec sa
communication comme si elle est retreint et elle n’appelle rarement.
Bonjour, j’ai vécu une relation de seulement 2 mois avec un homme qui aujourd’hui refuse de me rendre mes clés d’appartement dont je suis la seule locataire. Je lui ai renvoyé en recommandé ses affaires dont une enveloppe toute prête pour lui faciliter la tâche. Cela fait 1 mois et il refuse encore de me renvoyer mes clés. J’avais déjà contacté la gendarmerie qui, eux, l’ont déjà appelé pour prévenir. Etant donné que je ne puisse pas changer les verrous du portail, je n’ai comme seule solution de porter plainte. Ma plainte fera-t-elle changer les choses? Je vous remercie d’avance
Vivant seule j’ai confié le double des clés de mon appartement à une amie en cas de besoin on vient de se fâcher et,malgré mes demandes je n’obtiens pas leur restitution que puis je faire ?
Bonjour j’ai vécu 3ans avec un homme qui a profité de moi il a une dette de 3000€ car je lui payer tout donc aucune preuve que je lui ai tout payer que faire svp merci je suis au bout du rouleau es ce que je peux portée plainte ?
Bonjour, où en êtes vous actuellement ?? Car mon « cas » est similaire au votre. Merci de votre réponse.
bonjour non vous n avaez aucun recours de lui avoir prêter de l’argent il aurai fallu faire une reconnaissance de dette eviter de preter de l argent desormais
Bonjour,
Je pense avoir été victime d’un abus de confiance c’est à dire un détournement d’argent à d’autres fins de ce qui a été prévu sans reconnaissance de dette puisque je savais que la personne n’avait pas les moyens de me rembourser, c’était juste pour qu’elle puisse reprendre un nouveau départ. Quel type d’avocat (spécialiste) me conseillez vous ?
Merci
Bonjour,
un avocat en droit civil saura vous défendre sur ce sujet. Vous pouvez déposer votre demande sur notre site à l’adresse suivante : Trouvervotreavocat.com
bien cordialement,
Bonsoir , le 11 mai 2011 j ai prêté la somme de 770 e en liquide a une dame chez qui j avais fait auparavant des ménages . Cette personne m a fait une lettre de reconnaissance de dettes . Je lui faisais confiance alors qu elle se souciait bien peu de moi, prétextant toujours des problèmes pour me rembourser, s etait pourtant engagée à me donner 30 e tous les mois mais ne l a jamais fait. J ai tente une conciliation a l amiable elle ne se rendait pas aux rendez vous fournissant des certificats médicaux. Je l ai attaque en mars 2020 au tribunal . Au moment de constituer le dossier ne trouvant plus l original de sa lettre de reconnaissance je lui ai demandé à me la refaire, prétextant maintes excuses elle m a dit de l écrire et qu elle ne ferait que la signer ce que nous avons fait. Seulement elle m a piégé, me faisant fàire un faux et elle a donc écrit au tribunal pour faire valoir qu elle ne m’était pas redevable n ayant pas rédige la lettre . Elle a même poussé le vice jusqu à dire que j avais imiter sa signature çe qui est bien évidement totalement faux . De çe fait j ai perdue le procès puisqu une analyse d écriture à etait faite. Je veux récupérer mon argent, j ai retrouve l originalej ai dernièrement adresse directement au procureur un courrier lui faisant part que je reformulais une plainte contre elle pour vol, non restitution d argent prête, manipulation, abus de confiance , dénonciation calomnieuse et mensongère de sa part (mentant en disant qu elle ne m était ma rédevable))méchanceté envers moi , agressivité, menace d appelér la police pour harcèlement . Pour réponse je viens d avoir un mail comme quoi mon affaire a été réglée , en me communiquant la référence . En fait il se base sur le délibéré denovembre 2020 et non sur ma dernier plainte de mars 2021. Je veux faire valoir sa dénonciation calomnieuse et mensongère , que ç est elle qui ment et non moi et avec sa lettre de reconnaissance bel et bien rédigée de sa main qu elle me doit bien la somme de 770e. Cdlt, merci beaucoup pour votre reponse
Bonjour,
si vous le souhaitez un avocat peut vous aider dans votre affaire, vous pouvez déposer une demande auprès des avocats inscrits sur notre site ici : .
bien cordialement,
Bonjour,
Mon histoire est assez lourde j’étais en couple 5 ans , de 2012 à 2017 et tout ce temps j’ai été harcelé on me poursuivait en voiture …. jai pas porté plainte par peur que sa empire pck la fille m’avait déjà étranglé suivi … et en 2016 mon couple a basculé mon ex compagnon s’est marié dans mon dos et je n’étais pas au courant pendant je l’ai découvert moi même sauf que pendant ce temps moi je l’aider financièrement et il me disait je te rendrais et tout des bonne sommes alors que il allait se marier qque jour après ou il était déjà marié !!! et quand j’ai découvert sa il m’avais dis je te rendrais … ma santé était déjà fragile en 2017 jusqu’à l’heure d’ojd…. j’ai 27 ans et j’aimerais qu’on me rende mon argent sa fait 3 ans que j’attend j’ai mis 3 ans à revivre normalement à réapprendre à manger … pendant que eux sa vie tranquillement on te fait du mal limite enft on te manipule c sa il m’a manipulé clairement et je veux lui faire payer je ve récupérer mon argent mais je ne sais pas si cela est possible si sa remonte à 2016-2017
Bonjour Lila,
être victime d’un abus de confiance est quelque chose de très difficile. Je vous recommande vivement de vous faire aider par un professionnel du droit tel qu’un avocat qui saura vous apporter les conseils dont vous avez besoin.
Bien cordialement,
Bonjour on m accuse de abus de confiance et detournement argent or on m a.preter cette argent que j ai rembourser en espèce et depuis cette personne est décédé je risque quoi j ai un casier vierge
Bonjour je me suis portée garant d’une location appartement meublé pour une personne de 2016 à aujourd’hui et cette personne et partie sans faire la résiliation du bail et à sous louer l’appartement à des amis à lui et ils non pas payer les loyers et je me trouve avec une amende de 8800€ de loyers impayés c’était pour savoir si je peux porter plaite pour abus de confiance ?
Bonjour, je vous invite vivement à vous rapprocher d’un avocat pour prendre conseils.
Vous pouvez déposer votre demande sur le lien suivant : Trouvez votre avocat en droit pénal
bien cordialement,
Arnaud
bonjour
Nous avons notre maison qu’a été implanté bas par rapport à la voirie
Pas le constructeur et donc le permis de construire a été accordé.
pouvons-nous considérer cela comme un abus de confiance sachant que nous n’étions pas courant de cette implantation
Cordialement :
Bonjour
Peut on être poursuivie pour abus de confiance pour des clés remis par un employeur sans aucune preuve d’être en possession de celle ci.
Cordialement
Bonjour, tout dépend de la situation. En cas de doute, je vous invite à prendre conseil auprès d’un avocat.
bien cordialement,
Arnaud
Bonjour,
J’ai été victime d’abus de confiance, une personne qui se dit être gérant d’une boulangerie se dit s’appeller le prénom qui commence par S alors que c’est complètement faux, détenait mon véhicule que je lui ai me disant qu’il allait me le ramener en fin de journée depuis il n’as pas restitué m’impose de prendre le transport en attendant qu’il me le rends « a ce point là j’ai compris qu’il refuse de rendre la voiture emprunté » 5 jours plus tard la voiture a été cédé à mon insu c’est donc la raison pour laquelle qu’il refuse de restituer le véhicule. Il m’avait promis de le rendre mais il n’as pas respecté le contrat verbalement ni aucune nouvelles de l’individu. Je me retrouve avec un préjudice assez conséquent crédit en cours et assurance qui refuse de me rembourser. Heureusement que la plainte à été déposée et j’entame mes démarches pour un action en justice. Car je ne pourrais pas attendre.
Bonjour Mercelus, merci pour votre commentaire. C’est une situation difficile, je vous invite néanmoins à vous faire aider par un avocat afin de faire défendre vos droits.
Bonjour mon copain qui a décidé de mettre un terme à notre relation refuse que je récupère mes affaires personnelles et me fais du chantage que faire
Bonjour Marie,
je vous invite à déposer une plainte et à prendre l’aide d’un avocat en droit pénal et habitué au droit de la famille.
J ai prêté en mai 2011 la somme de 800e en espèces . A ce jour là personne m est toujours redevable. Après une tentative de conciliation a l amiable qui n a pas aboutie du fait qu elle ne se rendait pas au rv fixes j ai porter notre différent devant le tribunal . J ai perdue car dans un 1 et temps elle m avait rédige une lettre de reconnaissance de dettes . Puis ne l’a retrouvant pas dans mes papiers je lui ai demandé de m en faire une autre. Prétextant une grande fatigue de part sa santé fragile, elle m a dit de l écrire et qu elle y apposerait sa signature. Ne sachant pas que ça n aurait aucune valeur juridique , mais elle sachant très bien ce qu elle me faisait faire , elle a apporté la preuve par un courrier que ce n était pas son écriture et donc j ai perdue . De plus cette personne a abuser de ma confiance , me faisant croire qu elle me réglerait un peu chaque mois mais ne l a jamais fait , elle me téléphonait me disant que des’qu elle percevrait sa pension je serais la 1 ère à qui elle penserait . Rien que des mensonges. De plus elle a été envers moi très agressive allant jusqu’à me menacer d appeler la police lorsque je lui disais que j en avais marre qu elle me prenne pour une conne me raconte des salades .. Allant jusqu’à à dire que je la harcelait .. j J ai été pourtant la 1 ère auprès de qui elle a fait sa comédie et se plaigne qu elle était dans la muise, qu elle n osait et qu il ne fallait surtout pas que ses enfants soit au courant de cette situation .Je veux récupérer mon argent qu elle m a volé et ne veut pas me rendre et non pas qu elle ne peut pas me rendre comme elle le prétend . Toutes ses paroles ne sont que mensonges
Bonjour,
je vous invite vivement à prendre un avocat spécialisé dans le harcèlement qui saura défendre votre affaire.
bonjour,
j’ai subit un abus de confiance, j’ai fait réparer ma voiture chez une connaissance on va dire, elle ma mit en confiance j’ai fait faire mes travaux sur ma voiture cela c’est pas dérouler comme prevu je me suis battu avec lui pendant 1an pour les réparations mais rien n’2tait fait que des paroles et en se moment il a encore mes clefs de voiture ainsi que ma carte grise. Il me repond pas au téléphone et quand j arrive a l’avoir il me dit qu’il les retrouve plus que doit je faire merci
Bonjour, je vous invite à prendre un avocat en droit pénal qui pourra vous aider pour votre plainte et le suivi de celle-ci afin de vous permettre de récuperer votre véhicule.
J’ai été victime d’un abus de confiance. Un vendeur m’a donné un accord de principe écrit pour l’achat de sa maison. Et il s’est désisté il ne pouvait pas attendre la fin du confinement
Bonjour, je vous invite à remplir au plus vite une demande pour une consultation avec un avocat sur notre site qui vous conseillera.
bien cordialement,
Arthur de trouvervotreavocat.com
Bonjour on m accuse de abus de confiance et detournement argent car elle m’avais passer la cb pour les retrait or 7 mois après elle nie totalement avoir reçu l’argent mais Cette personne et un peu vulnérable cettais la carte bancaire à son papa depuis cette personne est décédé je risque quoi j ai un casier vierge
j ai pretter la somme de 10 millions da anciens frans en 1991 payee en liquide en deux fois! et a une autre personne 3 millions d ancien francs,e n meme temps.car je sortais avec les deux!!aulourdhui,trente ans apres,je suis moi sdf,et on ne veut pas me les rendre.c est grave,quand ca allait bien pour moi. jetais la.que faire