Le monde du travail est une jungle et peut quelquefois se révéler intransigeant entre employeurs et employés. On le remarque principalement dans certaines entreprises où la compétitivité est forte. Habitué à la résolution de ce type de contentieux, l’avocat en droit du travail vous permettra d’assurer votre défense au mieux si vous avez un conflit d’ordre professionnel. Il s’avère d’ailleurs indispensable dans certaines situations. Certaines règles déontologiques l’obligent à modérer ses tarifs mais, globalement en sa qualité de professionnel libéral, il reste libre de les fixer… C’est principalement la complexité et la durée prévisible de la mission qui impactent sur le montant des honoraires. Découvrez donc six aspects essentiels à connaître concernant le coût d’un avocat en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié.
Table des matières
1. Prendre garde au type d’honoraire
Voici les différents modes de fixation des honoraires :
Ce type d’honoraire est fixé selon un taux horaire convenu entre l’avocat et le client. Par exemple si l’avocat est basé à Paris, le taux horaire varie habituellement entre 100 € et 500 € HT. Il peut évidemment être bien plus élevé, en particulier dès qu’il s’agit d’un avocat renommé ou très spécialisé.
Si votre avocat décide de vous facturer à l’heure, attendez-vous à une grosse facture ! Chaque heure passée sur votre dossier sera donc facturée et s’il doit attendre son tour pour plaider dans votre affaire durant plusieurs heures, cela peut vous coûter un bras !
Honoraire forfaitaire
Ce type d’honoraire désigne un montant global fixe concernant l’ensemble de la mission. Il concerne les situations où il est facile d’estimer le temps nécessaire à l’accomplissement des démarches du professionnel. Le montant de cet honoraire forfaitaire varie bien sûr selon le type de mission confiée à l’avocat. Par exemple à Paris, le montant moyen d’honoraires forfaitaire varie généralement entre 1500 et 4000 euros HT. Il est enfin évidemment susceptible de varier de manière importante selon la complexité et les enjeux du dossier.
On retient que la plupart du temps, l’avocat penche pour les honoraires forfaitaires et qu’il faut globalement tabler sur une facture de 2000 euros HT pour un litige au conseil de Prud’hommes.
Honoraire de résultat
C’est un honoraire complémentaire, fonction d’un pourcentage des sommes obtenues par un salarié ou un employeur à l’issue de son contentieux ou du montant des sommes économisées. La législation française proscrit les honoraires des avocats déterminés uniquement par rapport à un honoraire de résultat. C’est pourtant monnaie courante aux Etats-Unis par exemple !
Dans cette situation donc, il y aura nécessairement une part avec un honoraire fixe. Le restant concernera l’honoraire de résultat. Pour le cas d’usage à Paris, le montant variera généralement entre 10% et 20% des sommes obtenues. Ce taux peut très fortement varier selon l’enjeu, les chances de succès ainsi que le montant de l’honoraire fixe convenu avec le client. Les honoraires sur résultat sont souvent conseillés pour des ruptures conventionnelles ou dans le cas d’un licenciement lorsque l’avocat est appelé à effectuer les négociations avec l’entreprise.
Abonnement
Cet abonnement est souvent pris par les employeurs. Il s’agit en pratique d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée où les parties prévoient que la rémunération de l’avocat sera fixée selon un montant fixe forfaitaire pour un nombre déterminé de missions ou un volume fixe d’heures d’assistance. Il concerne souvent les entreprises désireuses de bénéficier d’une assistance réactive et d’un suivi rigoureux de leur activité en droit social. Ce type de forfait permet bien souvent d’éviter de nombreuses difficultés juridiques et permet de réduire les risques d’erreurs et donc de contentieux.
Attention ! Prenez dans tous les cas garde au tarif TTC. En effet, les avocats facturent leurs prestations hors taxes puis avec taxes, comme tous les professionnels. Lorsque la fixation du tarif est décidée, ajoutez donc 19,6 % de TVA au tarif hors taxes !
2. Demandez une convention d’honoraires
Un devis d’avocat n’étant pas obligatoire (l’essentiel étant de se mettre d’accord verbalement sur un prix), nous vous conseillons fortement de demander une convention d’honoraires pour avoir une preuve écrite de ce que vous avez convenu avec votre avocat. Cette convention doit comprendre tous les paramètres qui peuvent entrer en ligne de compte : l’urgence, la langue de travail, la spécialisation de l’avocat ou les frais supplémentaires de traduction par exemple.
Tous les avocats inscrits sur trouvervotreavocat.com proposent une convention d’honoraires.
Ce document va ainsi fixer clairement le tarif et ni vous, ni votre avocat, ne pourrez revenir dessus.
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3. Prévoyez de possiblement payer en avance
L’avocat a le droit de vous réclamer de payer ses honoraires à l’avance, soit avan la fin de la procédure. Généralement vous lui versez une provision pour qu’il puisse commencer à travailler sur votre dossier. Au cours de la procédure, le coût de l’avocat en droit du travail pourra augmenter d’une ou plusieurs autres provisions. Il facturera ensuite le reste des honoraires une fois le dossier terminé. Le mieux est de demander à l’avocat de fixer les modalités de paiement dans la convention d’honoraires. Il est possible de payer, par exemple, en 3 fois aux échéances convenues avec lui.
4. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle
Pensez à l’aide juridictionnelle ! C’est une aide financière octroyée par l’Etat pour payer ses honoraires d’avocat. Les conditions d’octroi varient en fonction notamment du revenu du foyer et les détails sont consultables sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
5. Pensez à une éventuelle assurance protection juridique aux Prudhommes
Un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire pour le Conseil de Prud’hommes mais si vous souhaitez être accompagné et défendu par un expert, des assurances professionnelles existent en la matière ! Différents assureurs proposent cette offre qui couvre ainsi vos frais de défense ainsi que l’indemnisation de vos condamnations dans le cadre de recours aux prud’hommes résultant non limitativement de discrimination, licenciement abusif, harcèlement sexuel ou moral, évolutions de carrière ou conditions de travail.
Si malgré tous nos conseils, vous avez une surprise concernant le coût d’une facture, vous pouvez contester les honoraires de votre avocat en droit du travail. Il peut s’agir d’un cas où ce dernier vous demanderait plus d’argent ou qu’il facture des honoraires non prévus dans la convention. Vous pouvez alors contester auprès du Bâtonnier de l’ordre des avocats via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Saisissez enfin le premier président de la cour d’appel si le litige n’est pas tranché dans les 4 mois ! En cas de réponse favorable du Bâtonnier, vous devrez saisir le président du tribunal de grande instance pour obtenir un jugement officiel.
Bonjour je suis actuelement representant du personnelle et depuis 7 an mon employeur et incap1ble de me fournir du travail et malgree les relance au entretiens pros aucune formation ne ma etait proposer ni aucun avancement de carrier…que puis je faire