Vous êtes salarié d’une société. Tout semble bien mais voilà vous êtes à bout et n’avez pas réussi à obtenir de votre employeur une rupture de contrat par consentement mutuel. Il n’avait pas d’intérêt à y consentir. Vous n’avez pas non plus trouvé un poste ailleurs. A bout, vous songez sérieusement à quitter vos fonctions sans avoir obtenu d’accord amiable et comptez malgré tout toucher le chômage car ce serait possible !
En théorie, l’abandon de poste consiste en une faute. La sanction peut aller jusqu’au licenciement. Il se trouve malgré tout que ce licenciement donne droit aux allocations chômage dès lors que des conditions sont respectées. Elles dépendent principalement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Enfin, on vous dit tout concernant le droit à l’allocation chômage après un abandon de poste.
Table des matières
L’abandon de poste
Vous avez décidé de ne plus aller travailler car vous ne supportez plus votre employeur.
Malheureusement cela n’arrêtera pas votre contrat de travail avec votre employeur. Vous ne pouvez donc techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Le salarié qui abandonne son poste n’est pas un salarié qui a perdu son emploi et vous ne pourrez pas obtenir les allocations chômage.
Vous êtes licencié suite à l’abandon
S’il décide de licencier son salarié, l’employeur doit envoyer la lettre de convocation à entretien au préalable dans les deux mois suivant le premier jour d’absence de l’employé. A défaut, il sera trop tard pour agir. Cette lettre doit respecter un certain formalisme. Elle doit ainsi revêtir la forme d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et indique clairement au salarié de reprendre son poste de travail ou de justifier son absence. Si aucune reprise du travail n’est par la suite constatée alors l’employeur devra engager la procédure de licenciement pour faute grave.
La notification envoyée est nécessairement celle d’un licenciement pour faute grave, offrant ainsi droit au salarié une inscription à Pôle Emploi et donc de bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). S’agissant du salarié en Contrat à Durée Déterminée, on parle d’une « rupture de contrat à durée déterminée en raison de faute grave ». Le terme de « licenciement » traite uniquement des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).
Découvrez ici « comment calculer votre indemnité de licenciement »
Besoin d'un avocat pour un contrat de travail ?
- Si il considère que c’est le cas, le salarié a la possibilité de saisir le conseil des prudhommes pour indiquer que des fautes graves ont été commises par son employeur justifiant ainsi la rupture du contrat de travail.
- harcèlement sexuel
- harcèlement moral
- dénigrement vis à vis des autres employées
- mise en danger
La salarié prouve des fautes commises par son employeur
Il aura dans ce cas la possibilité de pouvoir prétendre aux ARE auprès de Pôle emploi.
Les différences entre faute simple, faute grave et faute lourde
La faute simple
C’est une négligence ou une erreur. Elle n’implique pas forcément une rupture du contrat de travail.
Exemple : refus d’executer un travail
La faute grave et la faute lourde
Cette faute implique une rupture du contrat de travail car une des clauses n’a été spécifiquement pas respectée. Dans le cas de la faute lourde, il y a eu en plus définitivement le souhait de nuire.
Exemples :
Les conditions pour obtenir les allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Vous trouverez ci-dessous le lien vers toutes les conditions pour obtenir les ARE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N178 et le code du Travail numérique.
Conclusion
Toucher le chômage après un abandon de poste est tout à fait possible. Cela dépend des conditions de travail et du contexte de chacun. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat expert en droit du travail afin que celui-ci puisse vous apporter la réponse la plus adaptée.
Bonjour,
Mon employeur refuse de me faire une rupture conventionnelle, malgrés qu’il l’ai accepté pour d’autres. Il me contacte pour me dire que si je veux vraiment arreté et pour pouvoir bénéficier des allocations pôle emploi il faut que je fasse des absences injustifiées pour me licencier pour faute grave tout simplement pour que cela lui évite de me donner des indemnités. Est-ce vrai, ainsi aurais je le droit au chômage ? Merci de me répondre car je suis dans une impasse
Bonjour j’ai été mis en abondons de poste car j’ai eu des soucis j’ai prévenu l’agence chacun des jours de mon absence la veille de mon retour l’intérim me confirme ma reprise j’arrive à mon poste le chef me dit pointe pas y’a mission ces arête hier alors que l’agence m’a dit que j’avais un contra de 1 mois ils peuvent pas m’arrêter comme ça
Bonjour,
j’aimerai savoir si mes droits indemnisation seront toujours accessible car le motif de rupture n’ai pas correct mon ancienne responsable m’a prit dans son bureau et ma dit qu’elle allait mettre fin à mon contrat sous prétexte qu’elle prétendait que je l’avait dénoncé et a trouvé beaucoup d’excuse je devait recevoir une lettre recommandé je n’ai jamais reçus de lettre à son deuxième rendez vous pour prendre tous mes papiers elle m’a dit qu’elle pouvait mettre démission sauf que j’ai pas fait de lettre de démission cela serait du mensonge également elle m’a mit abandon de poste alors que ce n’ait pas vrai je n’ai rien pour prouvé que c’est elle qui a mit fin à mon contrat et pas moi
Bonjour jai entamée un abandon de poste le 4 janvier 2023
Suite à la publication du décret et la nouvelle loi sur l abandon de poste
Est ce que je percevrais les indemnités chômages ?
Sachant que nous sommes le 28 janvier et que je n’ai toujours pas reçu de courrier de la part de mon employeur (licenciement)
Sachant que j’ai entamée mon abandon de poste avant la date de début d’application de la loi qui sera officielle le 1er fevrier
Bonjour Sonia, afin d’avoir une réponse juridique rapide, nous vous invitons à déposer une demande pour une consultation avec un avocat en droit social. Vous pouvez déposer votre demande dans le formulaire ci-dessous :
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Bonjour man interim me dit abandon de poste puis me dit démission que doit je faire
Bonjour, je suis en cdi en suisse la rupture conventionnelle ne se fait pas las bas, en accord avec mon employeur pour quitter mon travail en fesant un abandon de poste, j’aimerais savoir si je peux prétendre à l’Are ensuite? D’avance merci
Eloïse
Bonjour , j’étais dans la même situation, mon patron m’a proposé l abandon de poste et malheureusement ça n’a pas fonctionné . Cela a été considéré comme une démission.
En pensant être accompagné pour une création d’entreprise, j’ai du abandonner mon projet .
Je vous conseil de vous rapprocher du bureau de chômage en Suisse pour vous conseiller au mieux selon vos projets.
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental et je reprends le travail dans quelque temps.
J’aimerais savoir comment faire si mon employeur n’accepte pas la rupture conventionnelle ?
Ayant un nourrisson à la maison je ne peut pas me permettre de n’avoir aucun revenu.
Merci à vous
En burn- out comment quitter mon poste sans être pénalisé
Bonjour, je suis actuellement en abandon de poste qui es un accord avec ma patronne car avant ça j’etait en congé parental de ce faite je récupère les papier de pôle emplois demain j’aimerai savoir si la loi a difinitivement privée la location chômage pour licenciement abondon de poste merci pour votre réponse.
Bonsoir Didier, avez-vous eu une réponse s’il vous plaît ?
Bonsoir je voudrais quitter mon emploi en cdi que j occupe depuis 14 ans,ayant déjà fait deux rupture conventionnelle qui m ont été refuser j aimeraie savoir si je fait un abandon je pourrais prétendre aux chômage.merci cordialement
Bonjour, je voulais savoir si qqun abandonner le poste de travail A temps partiel Cdi et la suite prendre le poste B temps complet CDD pendant 3 ou 6 mois.Comment il peut toucher son chômage ?
Du coup abandonner le poste A ça va tomber sur licenciement.
Merci