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Nos conseils pour toucher le chômage après un abandon de poste

Vous êtes salarié d’une société. Tout semble bien mais voilà vous êtes à bout et n’avez pas réussi à obtenir de votre employeur une rupture de contrat par consentement mutuel. Il n’avait pas d’intérêt à y consentir. Vous n’avez pas non plus trouvé un poste ailleurs. A bout, vous songez sérieusement à quitter vos fonctions sans avoir obtenu d’accord amiable et comptez malgré tout toucher le chômage car ce serait possible ! En théorie, l’abandon de poste consiste en une faute. La sanction peut aller jusqu’au licenciement. Il se trouve malgré tout que ce licenciement donne droit aux allocations chômage dès lors que des conditions sont respectées. Elles dépendent principalement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Enfin, on vous dit tout concernant le droit à l’allocation chômage après un abandon de poste.

1. Le contrat de travail n’a pas été ni rompu, interrompu ou suspendu après l’abandon de poste :

le contrat de travail est-il rompu ?

Si votre contrat de travail n’est pas rompu, vous ne pouvez techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi, à moins d’occuper un emploi à un temps partiel. Comprenez par-là plus globalement que le salarié en situation d’abandon de poste n’est pas dans un cas de perte d’emploi si son contrat de travail est toujours en cours. Le salarié ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage. Si l’employeur joue l’attentisme : il décide de n’engager ni procédure ni rien, ce dernier peut placer le salarié dans une situation complexe. Pour autant – et heureusement – l’abandon de poste se prescrit par deux mois à compter du premier jour d’absence.

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2. Le salarié est licencié après un abandon de poste :

Le licenciement ne peut se faire qu’après une convocation à entretien au préalable

S’il décide de licencier son salarié, l’employeur doit envoyer la lettre de convocation à entretien au préalable dans les deux mois suivant le premier jour d’absence de l’employé. A défaut, il sera trop tard pour agir. Cette lettre doit respecter un certain formalisme. Elle doit ainsi revêtir la forme d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et indique clairement au salarié de reprendre son poste de travail ou de justifier son absence. Si aucune reprise du travail n’est par la suite constatée alors l’employeur devra engager la procédure de licenciement pour faute grave.

La notification envoyée est nécessairement celle d’un licenciement pour faute grave, offrant ainsi droit au salarié une inscription à Pôle Emploi et donc de bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). S’agissant du salarié en Contrat à Durée Déterminée, on parle d’une « rupture de contrat à durée déterminée en raison de faute grave ». Le terme de « licenciement » traite uniquement des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Découvrez ici « comment calculer votre indemnité de licenciement »

Concernant les allocations chômage, ce type de licenciement ne provoque pas de perte de droits. Comprenez qu’il ne prive pas le salarié de bénéficier de l’ARE dans le cas où ce dernier a suffisamment cotisé. S’agissant du licenciement pour faute grave ou lourde – et dès lors qu’il intervient sans préavis – la prise en charge de Pôle Emploi deviendra d’autant plus rapide par comparaison à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, soit une faute simple.

3. Le salarié a abandonné son poste mais son employeur ne l’a pas licencié : 2 cas de figure se présentent :

Prendre « acte de rupture » permettra de bénéficier de l’ARE
  • Démission : En principe, si le salarié démissionne, Pôle Emploi va considérer qu’il n’a pas été privé involontairement de son emploi. En conséquence l’employé ne pourra pas, en principe, bénéficier de l’ARE.
  • Prendre acte de la rupture de son contrat de travail du fait des fautes commises par son employeur et saisir le Conseil de Prud’hommes.

Afin de bénéficier de l’ARE, le salarié peut, lors de l’abandon de son poste, prendre “acte de la rupture” du fait de fautes commises par l’employeur suffisamment graves. Le salarié doit donc avoir des motifs sérieux pour justifier d’une telle situation. L’abandon sera initialement analysé en une démission jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive – sans plus de recours possibles – considère l’abandon de poste tel un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié pourra – dans ce cas de figure seulement – solliciter de Pôle Emploi le versement des allocations chômage. Tant que la décision n’est pas définitive, le salarié – de manière très pratique – ne pourra percevoir aucune allocation.

Quelles sont les conditions générales ouvrant droit à l’ARE ?

Le demandeur de l’ARE doit démontrer avoir été en poste pour une durée suffisante et avoir cotisé au régime d’assurance chômage. La réglementation dédiée à l’assurance chômage évolue en permanence, on la retrouve sur le site de Pôle Emploi. La durée d’emploi requise pour le demandeur correspond globalement à un minimum de journées travaillées. Le demandeur de droits doit aussi remplir plusieurs conditions cumulatives telles que :

  • une situation dite de chômage involontaire ;
  • être apte physiquement à exercer un emploi ;
  • être en dessous de l’âge légal pour le départ à la retraite ;
  • ne pas avoir acquis le nombre de trimestres exigés afin d’obtenir une pension à taux plein ;
  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi dans les douze mois qui suivent la perte de votre travail ;
  • rechercher activement un emploi ;
  • résider dans la région concernée selon le champ d’application décrit par le régime de l’assurance chômage.

Quel est le délai de carence dans le cadre d’un abandon de poste ?

Un différé d’indemnisation est calculé suivant les indemnités compensatrices versées concernant les congés payés voire le cas d’indemnités supra-légales allouées par l’employeur en cas de licenciement pour faute simple par exemple. Un délai d’attente ou de carence est appliqué dans tous les cas par Pôle Emploi. Ce délai correspond à 7 jours depuis la fin du différé ou depuis la date de l’inscription à Pôle Emploi.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Lepasteur dit

    Bonjour actuellement je suis employé à Auchan, mais je rencontre des problèmes avec ma chef qui est tout le temps sur mon dos, elle me fait tout le temps des remarques et cela m’en supporte énormément si bien que je ne veux plus retourner à mon travail et envisage de démissionner car je suis au bord de l’explosion. J’ai déjà eue 2 convocations qui par la suite m’a poussé à prendre un arrêt maladie aujourd’hui je voudrais savoir si je démissionne est-ce que j’aurais dois à mes indemnités chômage.

    Répondre

  2. Duval dit

    Bonjour,
    J’ai abandonné mon poste en Novembre 2017 et je n’ai pas eu mon attestation pôle emploi par mon employeur.
    Je fait la demande en novembre 2018, on m’a répondu du chantage que tant que je ne remettrez pas signé mes arrêté de radiation, il ne me les remettrait pas.
    Jusqu’à présent, je travaillé donc pas d’urgence.
    Je me trouve actuellement sans emploi, j’ai de nouveau demandé mes documents en recommandé accompagné de mes arrêté de radiation signé, a ce jour cela fait 1 mois et je n’ai toujours pas reçu mon attestation employeur.
    Comment puis je procéder pour récupérer mon document et touché mon chômage ?
    En sachant que je faisias parti de la fonction publique territoriale avec cet employeur.
    Dois-je saisir les prud’hommes ou un autre tribunal compétent a la fonction publique ?
    En vous remerciant de votre réponse

    Répondre

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