Le divorce par consentement mutuel représentait la moitié des divorces jusqu’en 2017. La procédure liée a été simplifiée par une loi dite de la modernisation de la justice n° 2016-1547, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et applicable aux divorces amiables dont la procédure a commencé après cette date. Nous vous livrons nos conseils, […]
Fiche pratique
Avocat et divorce
Le divorce reste une procédure difficile et parfois complexe, qui nécessite la plupart du temps l’intervention d’un avocat afin de vous aider au mieux et de défendre vos intérêts familiaux (garde des enfants notamment) et pécuniers (pension alimentaire, partage des biens). En cas de divorce, l’avocat va jouer véritablement son double rôle de conseil et […]
Calculer son indemnité de licenciement
En partenariat avec le « Code du Travail Numérique », Trouvervotreavocat.com vous offre ci-dessous la possibilité de calculer vos indemnités en ligne. Indemnité de licenciement
Honoraires d’un avocat
Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l’avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l’affaire (le nombre d’heures passées sur le dossier, la nature de l’affaire, l’importance du travail de recherche etc.), les frais de l’avocat, la situation financière du client. […]
Le rôle des prud’hommes dans un licenciement
Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Dans la grande majorité des cas, les prud’hommes sont saisis […]
Calculer simplement une pension alimentaire
Qu’est ce qu’une pension ? Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer une pension alimentaire au parent en charge des enfants. Cette pension alimentaire répond à l’obligation fixée par le Code civil d’entretien et d’éducation des enfants par les parents. Elle représente une somme en euro donnée chaque mois par le […]
Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?
Être propriétaire de son logement au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs (sur l’organisation d’une copropriété : http://vosdroits.service-public.fr/N357.xhtml), notamment celui de payer des charges. Ces charges sont obligatoires au sein de l’organisation de la copropriété, gérée par un syndic. Ces charges prennent en compte l’entretien, les travaux des parties communes […]
Le choix d’un avocat
Le choix de l’avocat est très important notamment pour un dossier délicat, complexe et/ou très spécifique. Il vous faut en effet avoir pleinement confiance en votre avocat, personne qui défendra vos intérêts et saura au mieux vous conseiller. Le bouche-à-oreille, internet, l’annuaire professionnel, la liste des avocats du département obtenus auprès d’une mairie, du tribunal […]